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Programme de financement des infrastructures et autres subventions liées à des projets d’immobilisation

pdf 2.39 Mb PFI-regle-administrative.pdf

correspondent aux dépenses liées à l’achat ou à la construction d’un bâtiment, aux améliorations locatives, au mobilier et à l’équipement, aux jeux…

Update : October 30, 2024

RFA2122_ZZZ (Version Stat).xlsx

pdf 417 Kb Compilation-cegeps_RFA2122.pdf

04 2022 2021 2022 2021 01 Comptes à payer et frais courus 86 206 363 77 042 931 01 02 Comptes à payer et frais courus sur les immobilisations 58 687 093 46…

Update : March 1, 2023

RFA2122_ZZZ (Version Stat).xlsx

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04 2022 2021 2022 2021 01 Comptes à payer et frais courus 86 206 363 77 042 931 01 02 Comptes à payer et frais courus sur les immobilisations 58 687 093 46…

Update : March 1, 2023

Réponse à la demande d'accès à l'information 202204-11

pdf 253 Kb 202204-11_REP.pdf

ATTENDU QUE la SDN est chargée de recevoir, d’administrer et de placer l’indemnisation payable aux Naskapis aux termes du chapitre 16, « Indemnisation et…

Update : July 18, 2024

Réponse à la demande d'accès à l'information 202204-11

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ATTENDU QUE la SDN est chargée de recevoir, d’administrer et de placer l’indemnisation payable aux Naskapis aux termes du chapitre 16, « Indemnisation et…

Update : July 18, 2024

Programme québécois d'apprentissage du français – Aide financière 2024-2027

pdf 0.93 Mb NOR_PQAF_Aide_financiere_2024-2027.pdf

financier aux personnes et aux entreprises admissibles à l’Offre de services qui répondent aux conditions du programme. 3. Objectifs Le programme a pour…

Update : December 27, 2024

Modèle de règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaires pour les organismes municipaux disposant d’un règlement de délégation distinct – Modèle référant au Code municipal du Québec

pdf 341 Kb modele_RCSB-CMQ.pdf

Québec, et le cinquième alinéa de l’article 961.1 prévoient les modalités de reddition de comptes au conseil aux fins de contrôle et de suivi budgétaires; Il…

Update : August 13, 2021

Modèle de règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaires pour les organismes municipaux disposant d’un règlement de délégation distinct – Modèle référant au Code municipal du Québec

pdf 341 Kb modele_RCSB-CMQ.pdf

Québec, et le cinquième alinéa de l’article 961.1 prévoient les modalités de reddition de comptes au conseil aux fins de contrôle et de suivi budgétaires; Il…

Update : August 13, 2021

Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 1

pdf 27 Mb Questions-publication-PAGLCHT-1.pdf

le soutien aux personnes exposées aux thérapies de conversion (MJQ) Les projets du milieu communautaire destinés à offrir du soutien psychosocial et légal au…

Update : March 15, 2024

Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 1

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le soutien aux personnes exposées aux thérapies de conversion (MJQ) Les projets du milieu communautaire destinés à offrir du soutien psychosocial et légal au…

Update : March 15, 2024

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Réponse à la demande d'accès à l'information 202204-11

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Programme québécois d'apprentissage du français – Aide financière 2024-2027

Modèle de règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaires pour les organismes municipaux disposant d’un règlement de délégation distinct – Modèle référant au Code municipal du Québec

Modèle de règlement en matière de contrôle et de suivi budgétaires pour les organismes municipaux disposant d’un règlement de délégation distinct – Modèle référant au Code municipal du Québec

Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 1

Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 1

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