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les frais d’inspection ou les frais reliés à l’enquête ayant permis d’établir la preuve des faits démontrant le non-respect de la disposition en cause, selon…

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Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.2. 17 Encadré 3 - Facteurs ayant pu contribuer à l’augmentation de la criminalité…

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matière de prostitution au Canada, laquelle est désormais reconnue comme une forme d’exploitation ayant des effets préjudiciables, particulièrement sur les…

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Carbon Pricing Leadership Coalition Conférence des ministres de la jeunesse et des sports des pays ayant le français en partage International Carbon Action…

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