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Guide de reddition de comptes 2024-2025
pdf 0.95 Mb guide-reddition-comptes-2024-2025.pdf
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Rapport d’évaluation de mi-parcours de la Politique de l’activité physique, du sport et du loisir, Au Québec, on bouge!
pdf 1.53 Mb Politique-activite-physique-sport-loisir-rapport-evaluation.pdf
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Programme d'infrastructures pour les bâtiments municipaux (PRABAM) – Instructions aux municipalités et aux auditeurs relatives à la reddition de comptes finales devant faire l'objet d'une mission de procédures convenues
pdf 519 Kb PRABAM_instructions_auditeurs_municipalites.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Septembre 2024
pdf 1.30 Mb RA-engagement-MEIE-septembre2024.pdf
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2024-110 – Divers documents détenus au ministère concernant la MRC de Rimouski-Neigette, la Société de promotion économique de Rimouski (SOPER) et Novarium
pdf 3.00 Mb DAI_2024-110_documents_rimouski_neigette.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Juillet 2022
pdf 1.84 Mb RA-engagement-juillet-2022.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Juillet 2022
pdf 1.84 Mb RA-engagement-juillet-2022.pdf
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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2016-2017 du ministère de la Sécurité publique
pdf 0.98 Mb PL_action_handicapes_MSP_2016_2017.pdf
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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2016-2017 du ministère de la Sécurité publique
pdf 0.98 Mb PL_action_handicapes_MSP_2016_2017.pdf
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2402059-450 - Décision
pdf 812 Kb 2402059-450-decision.pdf