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d’engagements déclarés 12 −−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−− * Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l’absence…

d’engagements déclarés 10 −−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−− * Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l’absence…

d’engagements déclarés 7 −−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−− * Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l’absence…

8. Pour obtenir une assistance, le sinistré ou l’organisme doit en faire la demande au moyen du formulaire prévu à cet effet. Une demande par résidence,…

notamment : • le mécanisme de diffusion de la procédure en vigueur auprès du public, de même que le formulaire de plainte; • le processus et le délai de…

vous convient? Avez-vous des questions? DISTRIBUTION DU FORMULAIRE DE CONSENTEMENT Pour commencer, je vous invite à lire et à signer le formulaire de…

d’engagements déclarés 14 −−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−− * Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l’absence…

contacter la direction régionale du MAMH de sa région. 4.1 Formulaire de description du projet L’organisme admissible doit remplir le formulaire « Demande…

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Titre Adresse Ville Province Code postal Téléphone no de poste Courriel Aide-mémoire Remplir le formulaire en écrivant le plus de détails possible; Y Joindre…