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consentement de la personne est « juste une blague » et sans conséquence? C’est non seulement un manque de respect, mais ça peut aussi ruiner la vie de la…

partie I de l’annexe I de la Règle D4 – Numéros d’institution et accords de compensation d’agents/représentatifs du Manuel des règles du Système automatisé d…

internationales, de formation continue et de services aux entreprises, de financement, de recherche, de ressources humaines, d’évaluation de la scolarité,…

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soumis à des vérifications de sécurité ; 3) Respecter les dispositions des lois et politiques concernant la protection des renseignements personnels et le…

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les cas de cancer déclarés dans la population du Québec et sur la trajectoire de soins et de services offerts à cette clientèle. La banque de données sert à…

FINALITÉ (S) DU FICHIER a. En vue de l’application de la loi : Loi sur les services de santé et les services sociaux b. En vue de l’application du règlement…

baisse du service de la dette de 1,3 milliard de dollars en 2019-2020, de 675 millions de dollars en 2020-2021 et de 458 millions de dollars en 2021-2022 en…

ministre de la Santé et des Services sociaux c. En vue de l’application du programme : d. Pour la gestion interne de l’organisme : Continuum de services,…