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Gestion contractuelle municipale – Guide sur les procédures d'attribution contrats dont la dépense est inférieure au seuil obligeant le recours à une procédure ouverte

pdf 1.55 Mb GUI_attribution_contrats_inferieur_seuil.pdf

interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, 2026 http://www.q…

Update : February 26, 2026

Documents reçus ou échangés découlant de l’obligation de signalement et les délais de signalement ou relatif à la compréhension ou l’interprétation de la Loi de la Protection de la Jeunesse ou tout article de loi qui en découle tel que l’ob

pdf 10.97 Mb 23-260_Diffusion.pdf

jeunesse de votre région : • https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/enfance/protection-de-la-…

Update : October 11, 2023

Documents reçus ou échangés découlant de l’obligation de signalement et les délais de signalement ou relatif à la compréhension ou l’interprétation de la Loi de la Protection de la Jeunesse ou tout article de loi qui en découle tel que l’ob

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jeunesse de votre région : • https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/enfance/protection-de-la-…

Update : October 11, 2023

Documents concernant la pandémie de COVID-19 depuis mars 2020

pdf 8.55 Mb 2020-11914.pdf

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en…

Update : January 6, 2023

Documents concernant la pandémie de COVID-19 depuis mars 2020

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l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en…

Update : January 6, 2023

Demande de sélection permanente (Personne reconnue réfugiée au Canada ou personne à protéger (et les membres de sa famille)

pdf 1.94 Mb FO_Demande_selection_permanente_Refugie_Canada_A0520DF.pdf

tous les membres de votre famille. Le formulaire est aussi disponible en ligne à www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/formulaires/formulaire-titre/dcs-refugi…

Update : September 11, 2024

Échanges entre le Ministère ou la ministre avec les universités québécoises, les provinces canadiennes ainsi que les autres pays au sujet des droits de scolarité pour les étudiants hors-Québec depuis le 18 octobre 2021

pdf 9.66 Mb 23-409_Diffusion.pdf

vigueur des modifications. ARTICLE 8 DISPOSITIONS FINALES Le présent Protocole entre en vigueur le jour de sa dernière signature par les Parties. Il est…

Update : January 18, 2024

Échanges entre le Ministère ou la ministre avec les universités québécoises, les provinces canadiennes ainsi que les autres pays au sujet des droits de scolarité pour les étudiants hors-Québec depuis le 18 octobre 2021

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vigueur des modifications. ARTICLE 8 DISPOSITIONS FINALES Le présent Protocole entre en vigueur le jour de sa dernière signature par les Parties. Il est…

Update : January 18, 2024

Annexes budgétaires d’investissement et procédures afférentes - Année scolaire 2022-2023

pdf 1.70 Mb Annexes-Budgetaires-Procedures-2022-2023.pdf

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/education/publications-adm/enseignement-superieur/Guide-Bourses-Perspective-Quebec_22-23.pdf?1646055031…

Update : November 9, 2022

Annexes budgétaires d’investissement et procédures afférentes - Année scolaire 2022-2023

pdf 1.70 Mb Annexes-Budgetaires-Procedures-2022-2023.pdf

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Update : November 9, 2022

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Documents concernant la pandémie de COVID-19 depuis mars 2020

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Demande de sélection permanente (Personne reconnue réfugiée au Canada ou personne à protéger (et les membres de sa famille)

Échanges entre le Ministère ou la ministre avec les universités québécoises, les provinces canadiennes ainsi que les autres pays au sujet des droits de scolarité pour les étudiants hors-Québec depuis le 18 octobre 2021

Échanges entre le Ministère ou la ministre avec les universités québécoises, les provinces canadiennes ainsi que les autres pays au sujet des droits de scolarité pour les étudiants hors-Québec depuis le 18 octobre 2021

Annexes budgétaires d’investissement et procédures afférentes - Année scolaire 2022-2023

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