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place de comités de suivi, constitués d’au moins un représentant du milieu municipal, du milieu économique, d’un citoyen local et, le cas échéant, d’un…

possible qu’une société admissible produise un biocarburant admissible qu’elle stockera dans un réservoir avec un autre type de biocarburant qu’elle produit,…

possible qu’une société admissible produise un biocarburant admissible qu’elle stockera dans un réservoir avec un autre type de biocarburant qu’elle produit,…

municipaux, on retrouve un guide pour l’élaboration d’un plan d’adaptation aux changements climatiques, un guide de quantification des émissions de gaz à…

favoriser leur accessibilité pour un plus grand nombre de personnes. Ainsi, un secteur central pourrait accueillir des densités plus élevées qu’un secteur…

alinéa en vertu d’un contrat conclu avec l’exploitant de cet établissement ou avec une personne liée à celui-ci (exemple : un tiers qui fournit…

Québec pour l’année d’imposition 2009. Une société qui a un établissement au Québec à un moment quelconque d’une année d’imposition doit payer un impôt au…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…

En usine, avec un formateur interne ou externe 86 % Avec l’aide d’un coach ou d’un mentor 27 % À distance par visioconférence/webinaire 19 % Par une…

de l’école ; l’établissement d’un nouveau régime pédagogique, qui est constitué, notamment, d’un curriculum de formation renouvelé, d’heures de formation…