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must provide the Authorization to communicate personal information (A-0527-DF form). Request for review A-5000-A0 (2023-12) A-5000-A0 (2023-12) Page 1 of 4…

Le détenteur poursuit ses travaux pour se conformer à son plan de restauration Travaux à réaliser (priorité) Remarques 2021 Un plan de restauration a été…

personnes) Une personne ou un organisme extérieur a accès au fichier à des fins de traitement : Non Les renseignements versés au fichier sont transférés à…

. 50 PRÉAMBULE Ce guide a été produit par la Direction à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels du Secrétariat à l’accès à…

dollar canadien vis-à-vis du dollar américain, a également contribué à la hausse entre 2022 et 2025. La valeur du dollar canadien a commencé à fléchir à la…

Amtech Québec 77 990,00 $ 3311-23111 : CONSULTANTS AECOM INC. Québec 87 369,00 $ 3311-23111 : CONSULTANTS FORESTIERS D.G.R. INC. Québec 74 795,00 $…

Demande de reconstitution, to request the revival of a business corporation (hereinafter a “corporation”) or a company governed by Part 1 or Part 1A of the…

LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT (chapitre Q-2, a. 31.0.6, 1er, 2e et 3e al., a. 46.0.22, par. 6°, a. 53.30, 1er al., par. 4° et 5°, a. 70, par. 4° et 5°, et a.…

rénovation et de mise à niveau visant à assurer le maintien et le bon fonctionnement à long terme du marché ». Saint-David (M), Richelieu 11 664 $ 7 776 $ 19…

1er décembre 2024, le réseau de la santé et des services sociaux a connu une importante restructuration. Une nouvelle entité, Santé Québec, a été créée. Elle…