Search results
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Documents et informations sur l'avortement
pdf 3.18 Mb Documents-informations-avortement-CF-20230718-1.pdf
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Documents et informations sur l'avortement
pdf 3.18 Mb Documents-informations-avortement-CF-20230718-1.pdf
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If love turns violent - Government campaign to raise awareness of violence in intimate and romantic relationships among young people
pdf 1.61 Mb PPVI-Feuillet-campagne-sensibilisation-SCF-AN.pdf
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Directives pour la quantification des réductions d’émissions de GES liées aux actions du Plan pour une économie verte 2030 et à son plan de mise en oeuvre
pdf 810 Kb directives-quantification.pdf
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Directives pour la quantification des réductions d’émissions de GES liées aux actions du Plan pour une économie verte 2030 et à son plan de mise en oeuvre
pdf 810 Kb directives-quantification.pdf
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Décision de la demande 2025-2026.387
pdf 148 Kb 2025-2026-387-Decision.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement sur les carrières et sablières
pdf 330 Kb air-carrieres-sablieres-02-2019.pdf
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Liste des projets mis sous permis depuis le 1er avril 2021
xlsx 171 Kb Liste-projets-sous-permis.xlsx
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Plan stratégique 2019-2023 du Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
pdf 1.32 Mb plan-strategique-2019-2023-melcc.pdf
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Plan stratégique 2019-2023 du Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
pdf 1.32 Mb plan-strategique-2019-2023-melcc.pdf