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1 PAGE FRONTISPICE * Ministère 0140 CONSEIL EXÉCUTIF code nom Mois/année JANVIER 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Co…

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Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

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contre, elles sont des municipalités enclavées dans le territoire du GREIBJ. 4.2 Composition du conseil Le conseil de la MRC se compose du maire de chaque…

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mesures (n.b., une deuxième livraison d’électrodes est prévue dans les prochaines semaines); Les formations sur l’échantillonnage et sur l’utilisation des…

salles d’audience. Volet formation (voir la page 87 du présent rapport) : • Formations de base en violence conjugale; • Formations de base sur la violence…

partir du 1er janvier 2018, il appartiendra au conseil de fixer par règlement la rémunération de tous ses membres. La majorité des deux tiers des membres du …

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