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e. Je transmets le présent avis au procureur général du Québec pour en contester la confiscation. DÉCLARATION SOUS SERMENT Je, , résidant à l’adresse…

Ministère 210 Ministère des Finances code Nom Mois/année Septembre 2025 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du…

résider au Québec depuis au moins un an; avoir au moins deux livres publiés par un éditeur agréé, dont un au cours des sept dernières années dans les…

662 238 –424 5 456 –5 207 –10 663 — –6 000 –4 000 –2 000 0 2 000 4 000 6 000 Ap ril to J un e Ju ly Au gu st Se pt em be r O ct ob er N ov em be r D ec em be…

propriété intellectuelle 930, chemin Sainte-Foy Québec (Québec) G1S 2L3 Téléphone : 418 266-8864 responsable.acces@msss.gouv.qc.ca www.msss.gouv.qc.ca PAR…

Daigneault Consultant, Sectorial intervention Emploi-Québec Denis Roy Production Pascal Blais inc. Montréal Michel Fleury Director Université du Québec à…

pérennité. À son explosion, son exportation. Sa transcendance. Au fédéral, je le vois chez Radio-Canada, à l'Office National du Film, au CRTC. Les défis…

Frais de déplacement hors Québec (au Canada) pour les ministres et les titulaires d'emploi supérieur Avril à juin 2023 Montant Description Nom et fonction…

la faune et des parcs du Québec (FAPAQ)1, concluded with the KRG the Entente relative au développement des parcs au Nunavik. The agreement defined the…

Frais de déplacement hors Québec (au Canada) pour les ministres et les titulaires d'emploi supérieur Juillet à Septembre 2023 Montant Description Nom et…