Search results

aléas liés aux inondations et à la mobilité des cours d’eau. Pour ce faire, il soutient le milieu municipal dans la réalisation d’aménagements résilients en…

Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ) portant sur les enjeux du milieu municipal Direction de la démocratie, de l'éthique et de la…

s, soit d'ici l'entrée en vigueur de leurs règlements de concordance. Ajoutons qu'un règlement municipal ne peut être rétroactif.…

Montréal. The team has a mandate to coordinate and monitor in the field the cases reported to it by municipal and Indigenous police forces according to…

de la Croix-Rouge s’il y a une entente pour le sinistre en cours, o les coordonnées du centre municipal de services et d’hébergement d’urgence, o le lien…

ministre, leur plan d’organisation policière établissant, entre autres, que le corps de police municipal qui les dessert fournit les services du niveau…

s’appliquer : L’épandage de Bti ou de Ls réalisé à des fins privées pourrait nécessiter un permis municipal en vertu de la Politique de protection des rives,…

Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ) portant sur les enjeux du milieu municipal Direction de la démocratie, de l'éthique et de la…

s, soit d'ici l'entrée en vigueur de leurs règlements de concordance. Ajoutons qu'un règlement municipal ne peut être rétroactif.…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…