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de l’école ; l’établissement d’un nouveau régime pédagogique, qui est constitué, notamment, d’un curriculum de formation renouvelé, d’heures de formation…

a. 143. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de…

d’émissions de GES. Un projet de rénovation d’un bâtiment qui comprend à la fois l’installation d’un appareil de chauffage à haut rendement et l’amélioration…

se traduira par un transfert des sommes investies dans un secteur vers un autre. Modification de la Loi VZE Aucun Les modifications proposées à la Loi VZE…

Plan d’action pour un tourisme responsable et durable. La question de l’accessibilité a aussi été prise en compte de façon particulière dans le cadre de…

d’une enseignante, permet aux nouveaux d’arrivants d’établir un contact positif avec un policier québécois. Ainsi, lorsqu’un groupe atteint un niveau de…

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de pondération CAFF existante (révisée) et tenant compte des besoins de la société civile et établissant un cercle vertueux favorisant la prise en compte de…

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la formation de ces travailleurs est longue, et la perte d’un employé qualifié représente un coût excessivement élevé pour une PME. Dans un contexte…