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Ministère dans le cadre de ce volet seront traitées à la lumière des critères suivants : o la démonstration liée au besoin d’espaces; o la justification des…

Ministère dans le cadre de ce volet seront traitées à la lumière des critères suivants : o la démonstration liée au besoin d’espaces; o la justification des…

cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la présente décision. À cet effet, vous…

matérielles), la Sûreté du Québec (aspects liés à la Loi sur la police) ainsi que de certains MO, soit le ministère des Finances, la Commission des normes,…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

situation qui compromet la sécurité ou le développement d’un mineur; • La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) peut…

d’occuper efficacement la place centrale qui leur revient nécessairement dans le développement et la vitalité de leurs communautés et de la société…

d’occuper efficacement la place centrale qui leur revient nécessairement dans le développement et la vitalité de leurs communautés et de la société…

joueront un rôle clé dans la mise en œuvre des actions de la Stratégie de même que dans la mobilisation des différents acteurs socioéconomiques concernés.…