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et l’Association des producteurs de tourbe horticole du Québec); - les représentants du milieu municipal (l’Union des municipalités du Québec et la…

Agriculture, Pêcheries et Alimentation 1 274 National Assembly 143 Conseil du trésor et Administration gouvernementale(1) 5 236 Conseil exécutif 1 273…

cour municipale et de juge de paix magistrat, annexé au présent décret, soit édicté. Le greffier du Conseil exécutif, GILLES PAQUIN Règlement sur la…

cour municipale et de juge de paix magistrat, annexé au présent décret, soit édicté. Le greffier du Conseil exécutif, GILLES PAQUIN Règlement sur la…

sont confiées, à la discrétion du directeur du corps de police municipal et de manière non uniforme, à un autre corps de police municipal ou à la SQ. Celles…

sont confiées, à la discrétion du directeur du corps de police municipal et de manière non uniforme, à un autre corps de police municipal ou à la SQ. Celles…

lui-même ce transport à condition que ce soit sur le territoire municipal local où est situé son établissement ou sur un territoire municipal contigu. La…

re qui officient à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec. MJQ I Cour du Québec I Conseil de la magistrature No 22 Autofinancé I Formation…

beaucoup et à bientôt 67. Le conseil d’établissement établit ses règles de régie interne. Ces règles doivent prévoir la tenue d’au moins cinq séances par…

Sécurité publique (MSP) a repéré le document visé. Toutefois, nous estimons que le Secrétariat du conseil du Trésor est plus habileté à se prononcer sur sa…