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les, de nouvelles technologies , de nouveaux problèmes de santé publique, de nouveaux problèmes de santé et sécurité du travail, de nouveaux secteurs…

contexte de développement de la mobilité durable. TRANSPORT SCOLAIRE En 2022, le gouvernement du Québec a permis aux centres de services scolaires de signer…

prime de 3,3 %, en plus d’être assujettis à une taxe de vente de 9 % dont le taux augmentera à 9,975% le 1er janvier 2027. Ainsi, en 2024, les assureurs de…

des élevages en fonction de la capacité de support des sols en phosphore. Il est de la responsabilité du ministère de l'Environnement de régir cet…

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l’activité de l’entreprise est le placement de personnel. Une agence de placement ou de location de personnel verra sa demande refusée si l'emploi qu'elle…

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2014‐2015 En cours Les formulaires de demande de permis et de certificats ont été mis à jour. Cette action est en réévaluation. Un suivi de cette…

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assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (chapitre T-11.011) et du code de déontologie adopté en vertu de cette…