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.. 58 Message de la présidente de l’Assemblée nationale du Québec Budget de dépenses 2024-2025 5 MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC…

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périodes de réception des demandes qui ne leur permettent pas de présenter une demande et ce, sans avoir à prévoir des dispositions particulières dans…

alinéa de l’article 31.7 de la Loi requis pour évaluer l’acceptabilité de sa demande de modification, sont les suivants : 1° le numéro et la date de…

Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie I Contrat de gré…

suite à une demande de collecte qui a été transmise au bureau de la protection de la faune concerné. De ces demandes de collecte, les agents de protection de…

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Services d’accueil, de référence, de conseil et d’accompagnement (SARCA) L’EXPLORATION DES ACQUIS DE L’ADULTE : UN EFFET DE LEVIER…

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fréquentation de plus de 10 heures consécutives Lorsqu’un prestataire de services de garde offre de la garde à horaires non usuels et qu’une entente de servi…

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