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fois par année en remplissant le formulaire accessible par l’intermédiaire du portail CollecteInfo à partir du 1er septembre de l’année scolaire en cours. Le…

Nathalie Verge, sous-ministre Nombre de pages jointes 22 Nombre total d’engagements déclarés 65 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en…

d’une aide financière prévoit cinq étapes : ◼ la sollicitation; ◼ le dépôt par les organisations du Formulaire de demande d’aide financière rempli; ◼…

pour une fédération d’organismes sportifs ou un organisme sportif non affilié de fournir, sur un formulaire dont il prescrit la forme et la teneur, un…

Nathalie Verge, sous-ministre Nombre de pages jointes 22 Nombre total d’engagements déclarés 65 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en…

JOINTES 17 NOMBRE TOTAL D'ENGAGEMENTS DÉCLARÉS 160 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier …

d’une aide financière prévoit cinq étapes : ◼ la sollicitation; ◼ le dépôt par les organisations du Formulaire de demande d’aide financière rempli; ◼…

simplifier les programmes, en réduisant leur nombre et en prévoyant pour chacun les mêmes exigences (formulaires, étapes de vérification, renseignements à…

attribué par le Ministère Date de naissance Hiver 2025 Été 2025 Vous devez utiliser le présent formulaire si vous souhaitez que l’on vous considère comme une…

Remplissez le formulaire TP-348. Frais financiers et frais d’intérêts. Consultez le guide aux lignes 231 et 260. Perte à l’égard d’un placement dans une…