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Information concerning remuneration, suppliers and beneficiaries: fiscal year ended March 31, 2016

pdf 1.53 Mb CPTEN_fourn_ben-2015-2016.pdf

2015-04-01 to 2016-01-28) et Minister of Transport, Sustainable Mobility and 7 Information concerning remuneration, suppliers and beneficiaries Remuneration …

Update : September 7, 2021

Rapport sur le financement des services publics – 2022-2023

pdf 1.12 Mb MINFR_rapportFSP2022-2023.pdf

par Hydro-Québec ou achetée à d’autres fournisseurs; — les coûts de transport de cette électricité; — les coûts de distribution auprès des consommateurs; —…

Update : June 26, 2024

Rapport sur le financement des services publics – 2022-2023

pdf 1.12 Mb MINFR_rapportFSP2022-2023.pdf

par Hydro-Québec ou achetée à d’autres fournisseurs; — les coûts de transport de cette électricité; — les coûts de distribution auprès des consommateurs; —…

Update : June 27, 2025

Rapport sur le financement des services publics – 2022-2023

pdf 1.12 Mb MINFR_rapportFSP2022-2023.pdf

par Hydro-Québec ou achetée à d’autres fournisseurs; — les coûts de transport de cette électricité; — les coûts de distribution auprès des consommateurs; —…

Update : June 27, 2025

Proxénétisme et exploitation sexuelle à des fins commerciales

pdf 733 Kb proxenetisme_fins_commerciales.pdf

sous une forme ou une autre de contrainte. Ces comportements comprennent les suivants : recruter, transporter, recevoir, cacher, héberger ou exercer un…

Update : February 18, 2022

Proxénétisme et exploitation sexuelle à des fins commerciales

pdf 731 Kb etat_situation_proxenetisme_2021.pdf

sous une forme ou une autre de contrainte. Ces comportements comprennent les suivants : recruter, transporter, recevoir, cacher, héberger ou exercer un…

Update : January 31, 2022

Proxénétisme et exploitation sexuelle à des fins commerciales

pdf 731 Kb etat_situation_proxenetisme_2021.pdf

sous une forme ou une autre de contrainte. Ces comportements comprennent les suivants : recruter, transporter, recevoir, cacher, héberger ou exercer un…

Update : January 31, 2022

Proxénétisme et exploitation sexuelle à des fins commerciales

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sous une forme ou une autre de contrainte. Ces comportements comprennent les suivants : recruter, transporter, recevoir, cacher, héberger ou exercer un…

Update : February 18, 2022

Déboursés, aides et dépenses destinés aux Autochtones 2013-2014

pdf 5.20 Mb debourses-2013-2014.pdf

............................................................. 144 MINISTÈRE DES TRANSPORTS Infrastructures de transport…

Update : October 31, 2022

Déboursés, aides et dépenses destinés aux Autochtones 2013-2014

pdf 5.20 Mb debourses-2013-2014.pdf

............................................................. 144 MINISTÈRE DES TRANSPORTS Infrastructures de transport…

Update : October 31, 2022

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Rapport sur le financement des services publics – 2022-2023

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Proxénétisme et exploitation sexuelle à des fins commerciales

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Déboursés, aides et dépenses destinés aux Autochtones 2013-2014

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