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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2024-2025

pdf 2.83 Mb regles-budgetaires-universites-2024-2025-dec-2024.pdf

nu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/education/publications-adm/Universites/Services-administratifs-universites/Regles-budgetaires-universites-Quebec-mars-2022.p…

Update : December 20, 2024

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2024-2025

pdf 2.40 Mb regles-budgetaires-universites-2024-2025-mars2025.pdf

nu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/education/publications-adm/Universites/Services-administratifs-universites/Regles-budgetaires-universites-Quebec-mars-2022.p…

Update : April 10, 2025

Programme de financement des infrastructures et autres subventions liées à des projets d’immobilisation

pdf 2.27 Mb PFI-regle-administrative.pdf

https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/enfance/garderies-et-services-de-garde/reseau/developpement-reseau/amenagement-modification-installat…

Update : April 2, 2025

Cadre de gouvernance à l'égard des renseignements personnels

pdf 663 Kb CAD_Gouvernance_MIFI_2023_mod_ACC.pdf

https://www.quebec.ca/gouvernement/travailler-gouvernement/travailler-fonction-publique/services-employes-etat/conformite/protection-des-renseignements-perso…

Update : January 23, 2024

Cadre de gouvernance à l'égard des renseignements personnels

pdf 663 Kb CAD_Gouvernance_MIFI_2023_mod_ACC.pdf

https://www.quebec.ca/gouvernement/travailler-gouvernement/travailler-fonction-publique/services-employes-etat/conformite/protection-des-renseignements-perso…

Update : January 23, 2024

23-647_Diffusion.pdf

pdf 469 Kb 23-647_Diffusion.pdf

86 Remboursement rapport de frais - Remb. frais 26- 28/09/2023 2023-10-04 1147,57 Remboursement rapport de frais - 1923,43 Remb. 26/27/28- 09-2023 2024-01-23…

Update : June 11, 2024

23-647_Diffusion.pdf

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86 Remboursement rapport de frais - Remb. frais 26- 28/09/2023 2023-10-04 1147,57 Remboursement rapport de frais - 1923,43 Remb. 26/27/28- 09-2023 2024-01-23…

Update : June 11, 2024

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023

pdf 3.39 Mb rapport-etape-commission-viens-2023.pdf

en ligne : https://www.quebec.ca/gouvernement/portrait‑quebec/premieres‑nations‑inuit/ formation-policiere-etudiants-autochtones. https://www.quebec.ca/gouve…

Update : September 27, 2024

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023

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en ligne : https://www.quebec.ca/gouvernement/portrait‑quebec/premieres‑nations‑inuit/ formation-policiere-etudiants-autochtones. https://www.quebec.ca/gouve…

Update : September 27, 2024

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023

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en ligne : https://www.quebec.ca/gouvernement/portrait‑quebec/premieres‑nations‑inuit/ formation-policiere-etudiants-autochtones. https://www.quebec.ca/gouve…

Update : October 24, 2025

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Cadre de gouvernance à l'égard des renseignements personnels

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23-647_Diffusion.pdf

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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023

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