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gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) créée en 1960 et la Conférence des ministres de la jeunesse et des sports de la Francophonie (CONFEJES) créée en…

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par un agent de gardiennage. Comme plusieurs banlieues de l’Île de Montréal, la sécurité privée pourrait offrir des services de sécurité telle que les…

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a) Pouvoir : L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de…

COURRIEL , La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 9 août 2024, par laquelle vous souhaitez obtenir: « Une copie de la…

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: • la priorité à la protection de la vie, de la santé et de la sécurité des personnes et des intervenants; • le respect, dans les mécanismes de coordination…

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résultats du sondage de satisfaction des RSGE à l’égard des pratiques de leur BC.» Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des…