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Microprogramme de deuxième cycle en droit-légistique II Direction des affaires juridiques-Secrétariat du Conseil du trésor 1 Session hiver 2025 Formation en…

D : 13 (40.63%) • E : 6 (18.75%) • N/A : 2 (6.25%) École privée : 1 Écoles publiques : 31 Les conseillers qui ont accompagné le ministre sont : 3 novembre…

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de l'information financière est extrait automatiquement du rapport financier consolidé déposé au conseil et attesté par le trésorier, sans possibilité…

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projets de règlement, les projets d’orientation, de politique ou de plan d’action qui sont soumis au Conseil exécutif et qui sont susceptibles d’avoir des…

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déposer 1 Palier local du régime municipal 2 id.…

décisionnel d’un organisme municipal soit suspendue, sauf lorsqu’elle se rattache à un acte désigné comme prioritaire par un vote à la majorité des deux…

des Îles, Tourisme Îles de la Madeleine). Action / Réponse : - 1 rencontre avec le partenaire municipal pour déterminer les besoins en fonction du décret et…