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études des cégeps et des collèges privés subventionnés Directrices et directeurs de la formation continue des cégeps et des collèges privés subventionnés…

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l’article 7 de la LSA consacre la liberté d’association pour tous les artistes, droit consacré par la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte d…

s’assurer qu’un délai minimal de sept jours est prévu entre la date de la transmission de sa décision et celle de la réception des soumissions. Si, au moment…

Paragraphe 20° de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2024-2025…

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informé des démarches et du suivi du comité de liaison. Le groupe de travail a été créé à la suite de la demande des représentants de la Société Makivik et d…

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: ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, Table des préfets de Lanaudière et les MRC de L’Assomption, de D’Autray, des Moulins, de Joliette, d…

1#se:1 Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…