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gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds. • L’article 37 qui précise…

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Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission…

Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission…

té de Saint-Jean- de-l’Île-d’Orléans et le ministère de la Culture et des Communications, ci-après nommé le Ministère, relativement à des travaux de…

té de Saint-Jean- de-l’Île-d’Orléans et le ministère de la Culture et des Communications, ci-après nommé le Ministère, relativement à des travaux de…

Biens et services Services obtenus d’organismes municipaux Compensations pour services municipaux Ententes de services Services de transport collectif Autres…

prénom de la personne ayant fourni le service (en lettres moulées) Numéro de téléphone Signature de la personne ayant fourni le service Signature X Signature…

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