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Sdf fdsfsdfg

pdf 1.83 Mb 19060.pdf

nant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-pub…
Update : October 20, 2022
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nant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-pub…
Update : October 20, 2022
Documents concernant la consultation publique sur les perspectives de réforme de l'action collective en 2021 - BSM-2024-004299

pdf 11.84 Mb DAI_no_BSM-2024-004299.pdf

DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…
Update : July 29, 2024
Documents concernant la consultation publique sur les perspectives de réforme de l'action collective en 2021 - BSM-2024-004299

pdf 11.84 Mb DAI_no_BSM-2024-004299.pdf

DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…
Update : July 29, 2024
Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

pdf 1.45 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-2022-2023-mars-2023.pdf

par le Ministère. Le financement public/privé 38 Le financement des collèges privés, reconnus aux fins de subventions est indissociable de celui des…
Update : April 4, 2023
Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

pdf 1.67 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-decembre-2022.pdf

par le Ministère. Le financement public/privé 38 Le financement des collèges privés, reconnus aux fins de subventions est indissociable de celui des…
Update : December 9, 2022
Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

pdf 1.41 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-mai-2022.pdf

par le Ministère. Le financement public/privé 38 Le financement des collèges privés, reconnus aux fins de subventions est indissociable de celui des…
Update : May 25, 2022
Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

pdf 1.45 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-2022-2023-mars-2023.pdf

par le Ministère. Le financement public/privé 38 Le financement des collèges privés, reconnus aux fins de subventions est indissociable de celui des…
Update : April 4, 2023
Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023

pdf 1.67 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-decembre-2022.pdf

par le Ministère. Le financement public/privé 38 Le financement des collèges privés, reconnus aux fins de subventions est indissociable de celui des…
Update : December 9, 2022
Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022-2023

pdf 754 Kb PL-plan-action-personnes-handicapees-2022-2023.pdf

service à la clientèle et aux relations avec les partenaires Obstacle 2 : Difficulté pour accéder, sur le plan physique, à certains établissements…
Update : July 18, 2022