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une arme susceptible d’être utilisée pour commettre un crime ou une infraction à une loi. Il doit aussi refuser de confirmer l’existence ou de donner…

scolaire où il a travaillé, à l’ETP le plus élevé s’il a occupé plusieurs fonctions. Il est à noter aussi qu’un individu pourrait être comptabilisé dans deux…

Un organisme public constitué à des fins industrielles, commerciales ou de gestion financière peut aussi refuser de communiquer un tel renseignement lorsque…

une arme susceptible d’être utilisée pour commettre un crime ou une infraction à une loi. Il doit aussi refuser de confirmer l’existence ou de donner…

Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous…

Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous…

Cette estimation tient compte du temps moyen nécessaire pour effectuer une demande d’attestation aussi bien en ligne que par téléphone. Pour plus de détails,…

Cette estimation tient compte du temps moyen nécessaire pour effectuer une demande d’attestation aussi bien en ligne que par téléphone. Pour plus de détails,…

1 1 0,00$ Total : 151,20$ 1 0,00$ 1 FRAIS DE REPAS Ville Estimé Nbre pers Nbre jour $/jour Réel Nbre pers Nbre jour $/jour Shelburne 63,00$ 1 1 63,00$ 0,00$…

1 1 0,00$ Total : 151,20$ 1 0,00$ 1 FRAIS DE REPAS Ville Estimé Nbre pers Nbre jour $/jour Réel Nbre pers Nbre jour $/jour Shelburne 63,00$ 1 1 63,00$ 0,00$…