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l’ensemble des municipalités du Québec. Elle inclut aussi quelques indices. Les statistiques des groupes comparatifs sont établies de la même façon que…

chevauchements des enveloppes budgétaires ont eu des répercussions sur la gestion du programme. Un schéma des périodes d’utilisation des fonds et des…

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2026-2029 | 24 2.2 Une hausse marquée du nombre de personnes résidentes non permanentes Les RNP sont des TET, des étudiantes et étudiants étrangers, des…

d’occupation et de départ du ou des locataires du logement, ainsi que le loyer mensuel reçu; ◼ si disponible, une copie des avis ou des ententes de…

personne conjointe 24 Ce que vous devez savoir avant de commencer 24 Quand remplir la déclaration de la personne conjointe 24 L’envoi de votre déclaration 24…

la langue des contrats d’adhésion et celle des contrats où figurent des clauses types (à l’exclusion des contrats de travail ou aux documents qui s’y…

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centaine de jeunes. Le 5e Forum des jeunes ambassadeurs de la francophonie des Amériques Cette activité vise notamment à développer le leadership des jeunes…

derniers en pièce jointe. Par ailleurs, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…