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Politique ministérielle en prévention de la criminalité : Pour des milieux de vie plus sécuritaire

pdf 583 Kb PO_prevention_criminalite.pdf

ministères de l’Éducation, de la Santé et des Services sociaux, de la Famille et de l’Enfance, de la Sécurité publique, de la Justice, de la Solidarité…

Update : January 11, 2022

Liste des projets soutenus dans le cadre du Programme d’aide financière aux entreprises en matière d’activités physiques (PAFEMAP) depuis 2021 et le nombre total de demandes reçues dans le cadre de ce programme, ventilées par volet.

pdf 1.77 Mb 25-462_Diffusion.pdf

t, en offrant la possibilité de faire des activités physiques, de diminuer les risques de maladie, de promouvoir la cohésion de l'équipe et de renforcer…

Update : December 2, 2025

Guide en matière de prévention, de détection et d’intervention à l’égard du profilage racial et social - Engagement et mobilisation

pdf 300 Kb GUI_profilage_racial_social.pdf

Service de police de Repentigny, du Service de police de l’agglomération de Longueuil, du Service de police de la Ville de Gatineau, du Service de police de…

Update : January 12, 2022

Guide en matière de prévention, de détection et d’intervention à l’égard du profilage racial et social - Engagement et mobilisation

pdf 300 Kb GUI_profilage_racial_social.pdf

Service de police de Repentigny, du Service de police de l’agglomération de Longueuil, du Service de police de la Ville de Gatineau, du Service de police de…

Update : January 12, 2022

Rapport annuel de gestion 2019-2020 du ministère de la Sécurité publique

pdf 1.21 Mb RA_gestion_MSP_2019-2020.pdf

matière de législation et de réglementation, ses services peuvent prendre la forme de conseils et de rédaction de projets de loi, de règlement, de programmes…

Update : October 5, 2020

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi assurant la mise en oeuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent

pdf 211 Kb AIR_201506_PL_gestion_conjointe_hydrocarbures_MERN.pdf

Canada, en vertu de lois fédérales et provinciales. Le projet de loi présenté se compare aux projets de lois miroirs mis en place par les gouvernements de…

Update : May 16, 2023

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi assurant la mise en oeuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent

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Canada, en vertu de lois fédérales et provinciales. Le projet de loi présenté se compare aux projets de lois miroirs mis en place par les gouvernements de…

Update : May 16, 2023

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-L'Île-de-Montréal - Mémoire déposé au comité consultatif sur la réalité policière

pdf 1.70 Mb 2611_CIUSS.pdf

: Service de police de Laval Service de police de l’agglomération de Longueuil Service de police de la Ville de Saint-Eustache Service de police de la Ville …

Update : August 3, 2023

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-L'Île-de-Montréal - Mémoire déposé au comité consultatif sur la réalité policière

pdf 1.70 Mb 2611_CIUSS.pdf

: Service de police de Laval Service de police de l’agglomération de Longueuil Service de police de la Ville de Saint-Eustache Service de police de la Ville …

Update : August 3, 2023

Liste des programmes offerts aux femmes détenues par les établissements de détention du Québec

pdf 791 Kb 2023-14584.pdf

sportives Activités sportives au gymnase et lors de sorties de cour Les bienfaits de l'activité physique ne sont plus à prouver. Ils résultent en de…

Update : March 12, 2024

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Rapport annuel de gestion 2019-2020 du ministère de la Sécurité publique

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi assurant la mise en oeuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent

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Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-L'Île-de-Montréal - Mémoire déposé au comité consultatif sur la réalité policière

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