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est permise par le CSS ou la CS en vertu de l’article 222 de la LIP, le CSS ou la CS doit transmettre au Ministère la résolution attestant de cette…

adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au…

Code du travail, dans certains domaines de production artistique. La Loi S-32.1 a pour objet la défense et la promotion des intérêts économiques, sociaux,…

l’objectif premier de la Loi, soit la qualification de la main-d’œuvre, doit être poursuivi puisque, dans la grande majorité des cas, les formations…

l’objectif premier de la Loi, soit la qualification de la main-d’œuvre, doit être poursuivi puisque, dans la grande majorité des cas, les formations…

découle à la fois de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la…

enjeux du marché du travail liés à la transition verte, la Commission des partenaires du marché du travail a annoncé en mai 2023 la création du Pôle…

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le CRC de la région de Québec afin de travailler sur cet enjeu. Prochaines étapes : La Direction de la Capitale-Nationale pourrait transmettre une lettre au…

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