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le Québec et la France Gouvernement du Québec (quebec.ca) Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024 (quebec.ca…

nous avons traité votre demande d’accès reçue le 10 avril 2024, laquelle se lit comme suit : […] je désire recevoir les documents suivants : • La liste des…

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décision. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/justice/publications-adm/acces-information/decisions/2023/DAI_no_BSM-2023-002829.pdf…

ntenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-municipales/publications/documents_administratifs/acces_information/demande_acces/2024/DAI_2023-202_rimouski_nei…

de votre dossier. Les orientations générales et les approches éducatives de votre service de garde où sont décrits, notamment : La mission de votre service…

Ouverture de votre dossier Monsieur, Nous confirmons l'ouverture de votre dossier et vous transmettons l'accusé de réception attestant de la perception…

Ouverture de votre dossier Monsieur, Nous confirmons l'ouverture de votre dossier et vous transmettons l'accusé de réception attestant de la perception…

Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 17 juillet 2023 et précisée le 20 septembre 2023. La recherche a permis de repérer des…

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