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décisionnel d’un organisme municipal soit suspendue, sauf lorsqu’elle se rattache à un acte désigné comme prioritaire par un vote à la majorité des deux…

des Îles, Tourisme Îles de la Madeleine). Action / Réponse : - 1 rencontre avec le partenaire municipal pour déterminer les besoins en fonction du décret et…

l'engagement (Pr. 02-01) Aide financière pour le projet d'agrandissement du garage municipal et pour l'aménagement du bureau municipal. 991…

l'engagement (Pr. 02-01) Aide financière pour le projet d'agrandissement du garage municipal et pour l'aménagement du bureau municipal. 991…

creation and excellence of Québec culture, $100 million of which will be for the programs of the Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) and the…

PAYSAGES |9| Le Conseil de l’Europe La Convention européenne du paysage a été adoptée par le Conseil de l’Europe et est en vigueur depuis le 1er mars 2004.…

d’alimentation en eau sont toujours d’un diamètre de 4" (10,16 cm). Un système d’alarme municipal contre les feux (municipal fire alarm box) est également…

pour laquelle la reddition de comptes est assurée par le ministère porteur auprès du Secrétariat du Conseil du trésor. En parallèle à l’élaboration de cette…

pour laquelle la reddition de comptes est assurée par le ministère porteur auprès du Secrétariat du Conseil du trésor. En parallèle à l’élaboration de cette…

qui auraient reçu ou qui pourraient recevoir des sommes d’une autre source (ex. : d’un organisme municipal ou gouvernemental) couvrant les mêmes éléments,…