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Les documents à connaître en immigration

pdf 336 Kb SARCA-Accueil-immigrants-Documents-immigration.pdf

nant-formation-generale-jeunes-professionnelle-adultes/autorisation-enseigner…

Update : January 15, 2025

Fichiers des demandes d'accès à l'information

pdf 125 Kb SG_1.pdf

IDENTIFICATION DU FICHIER No : SG_1 Nom du fichier : Fichiers des demandes d'accès à l'information Description : Informations reçues par un…

Update : April 13, 2026

Copie de la Loi sur les explosifs (provinciale) en français, de la Loi sur les explosifs (fédérale), en français et en anglais et de la Loi sur la sécurité nationale, en français et en anglais

pdf 1.90 Mb 2026-10338_Diffusion.pdf

cet organisme aux coordonnées suivantes : Commissariat à l'information du Canada 30, rue Victoria Gatineau (Québec) K1A 1H3 Courriel : general@oic-ci.gc…

Update : February 16, 2026

Correspondances reçues de citoyens ou d'entreprises

pdf 129 Kb SG_3.pdf

Renseignements nominatifs • Numéros d'identification • Coordonnées • Informations à l'égard de l'emploi • Données socioéconomiques • Informati…

Update : April 13, 2026

Copie du Code criminel, de la Loi sur l'ingérence étrangère et la protection de l'information, de la Loi sur la défense nationale, de la Loi sur la production de défense et de la Charte des droits et liberté

pdf 8.22 Mb 2026-10340_Diffusion.pdf

cet organisme aux coordonnées suivantes : Commissariat à l'information du Canada 30, rue Victoria Gatineau (Québec) K1A 1H3 Courriel : general@oic-ci.gc…

Update : March 27, 2026

ESL Programs Summary Chart

pdf 432 Kb Evolution-ESL-Programs-English-Second-Language-Elementary.pdf

To reinvest understanding of texts Explore a variety of text types (i.e. popular, literary and information-based) on familiar topics (and on topics of a…

Update : December 4, 2023

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 3.72 Mb 202510-36_DE.pdf

2025 DEMANDEUR N/Réf. : 202510-36 Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 7…

Update : October 22, 2025

Rapport_final_SOMMAIRE_Deloitte_2021-06-15.pdf

pdf 2.04 Mb Rapport_final_SOMMAIRE_Deloitte_2021-06-15.pdf

aché des informations au fédéral, Journal de Montréal, 1er décembre 2020, consultation en ligne, adresse URL :…

Update : June 21, 2022

Nominations par le ministre des Finances ou nominations par le Conseil des ministres

pdf 128 Kb SG_4.pdf

DÉTENUS : • Renseignements nominatifs • Numéros d'identification • Coordonnées • Informations à l'égard de l'emploi • Informations…

Update : April 13, 2026

ESL Programs Summary Chart

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