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la RSG a l’obligation de tenir un registre de remplacement; au moment de la visite, le 30 juillet 2015, la RSG ne tenait pas de registre de remplacement pour…

AMIS DE SAINT- HUBERT GARDERIE ÉDUCATIVE LES AMIS DE SAINT- HUBERT Avoir omis de s'assurer que toute personne majeure travaillant dans son installation,…

AMIS DE SAINT- HUBERT GARDERIE ÉDUCATIVE LES AMIS DE SAINT- HUBERT Avoir omis de s'assurer que toute personne majeure travaillant dans son installation,…

Indicateur de suivi: Assurer un suivi État de l'indicateur: Terminé Carol Lyne Lamont | Attachée politique Bureau de Suzanne Roy, députée de Verchères…

sont responsables de l’application de la présente politique au sein de leur unité administrative. Chaque directeur de palais de justice a notamment la…

ministre l'avise, selon le cas, de son intention de suspendre, de révoquer ou de refuser de le reconnaître ou de renouveler sa reconnaissance. Aux…

ministre l'avise, selon le cas, de son intention de suspendre, de révoquer ou de refuser de le reconnaître ou de renouveler sa reconnaissance. Aux…

coût de la vie, un nombre croissant de ménages demeurent exposés à des épisodes de vulnérabilité financière. Cette réalité invite à s’interroger sur la…

ACHES : LE PALAIS DE JUSTICE DE MONTMAGNY ET SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE ET L’ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION DE QUÉBEC. • MONTRÉAL : LE PALAIS DE JUSTICE DE MONTRÉAL…

radio; o de supports informatiques; o de logiciels de stabilité, de routage et autres; o de systèmes de contrôle de la marchandise; o de la réglementation…