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l’intention de liquider le Cégep ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle. 8 Ministère de l’Enseignement supérieur Il…

Densification des villes Le phénomène de la demande induite est bien documenté : l’augmentation de l’offre d’infrastructures routières génère sa propre…

Services sociaux (MSSS) dans le cadre du mandat « Soutenir l’élaboration d’une première politique gouvernementale de soins et services de première ligne…

soutenir la croissance des coopératives d’habitation déjà en activité de manière à augmenter leur offre de logements tout en respectant la capacité des…

incitatifs financiers pour l'ajout de places force l'abolition de postes d'assistantes et réduit l'offre de places pour les familles.…

2016 ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE 1 PRÉFACE Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif La Politique gouvernementale sur…

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tout au long de la vie au Québec. Ce résultat reflète les objectifs énoncés dans la Politique gouvernementale d’éducation des adultes et de formation…

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progression de carrière. Fort de ce constat, il est nous apparaît donc nécessaire que le législateur offre de véritables protections pour les artistes.…