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• numéro de demande, • Résumé de la demande, • type de demandeur (académique, média, etc.), • si la demande est de nature délicate ou fait l’objet d’un…

maximal de 90 jours. Ce délai est accordé afin de permettre à la MRC de procéder aux démarches requises visant à octroyer un nouveau contrat pour assurer le…

maximal de 90 jours. Ce délai est accordé afin de permettre à la MRC de procéder aux démarches requises visant à octroyer un nouveau contrat pour assurer le…

BCGE. f) Demande de révision du calcul de la subvention finale À la réception de la confirmation de la subvention finale de fonctionnement ou de la lettre…

BCGE. f) Demande de révision du calcul de la subvention finale À la réception de la confirmation de la subvention finale de fonctionnement ou de la lettre…

eur. f) Demande de révision du calcul de la subvention finale À la réception de la confirmation de la subvention finale de fonctionnement ou de la lettre…

pour chaque année depuis la création de la mesure incluant 25-26 2. Budget pour chaque école par année depuis la création de la mesure incluant 25-26 3.…

Emprunt de : Le taux d'intérêt est de : pour une durée de ans Emprunt de : Le taux d'intérêt est de : pour une durée de ans Emprunt de : Le taux…

régionaux Délai de publication de l’avis public 7 jours avant l’assemblée X 15 jours avant l’assemblée X X X X 30 jours avant l’assemblée X Affichage de…

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…