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la Déclaration de services aux citoyennes et citoyens; • traiter les commentaires et les plaintes d’une manière équitable pour tous les citoyennes et…

travail; • Les demandes d’accès à l’information, lesquelles sont traitées conformément aux lois afférentes et aux procédures en vigueur au Ministère; • Les…

il convient d’améliorer l’accès aux services de garde de qualité en milieu très défavorisé. Malgré les attributs inhérents aux CPE, qui bénéficient…

or t A llo ca tio n fo rf a ita ire Informations complémentaires Les sommes déclarées correspondent aux factures comptabilisées durant la période visée.…

Compétences accordées aux MRC à caractère rural étendues à l’ensemble des MRC, sauf : › la compétence exclusive en matière d’évaluation foncière – compétence…

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Éléments de politique et de reddition de comptes DÉCEMBRE 2017 Page | 1 Ce fascicule a pour but de procurer aux administratrices et aux administrateurs des…

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développement durable et la prise en compte des orientations de la Stratégie gouvernementale de développement durable. Les données obtenues ont aussi été…

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