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possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l’exercice de ce…

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ÉvALUATION DE pROGRAMME RÉUSSITe ÉDUCATIVe DeS ÉLÈVeS AUTOCHTONeS ÉVALUATION De LA MeSURe 30108-B 10 ANNEXE LES fORMULAIRES DE DEMANDE D’ALLOCATION ET DE…

la loi, aux règles de procédure et de fonctionnement de même qu’au cadre de gestion dont elle s’est dotée. LA PLANIFICATION BUDGÉTAIRE LE BUDGET DE DÉPENSES…

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communautaire de St-Cyrille-de-L'Islet 1144203099 Chaudière-Appalaches L'Islet Saint-Cyrille-de-Lessard 8 000,00 $ 2022-12-08 2022-2023 2022-2023…

responsable du patrimoine Nous avons procédé à l’examen de votre demande. Concernant le point 1 de votre demande, et ce conformément à l’article 14 de la Loi…

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total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Environnement, de la M Contrat de gré à Services professionnels…