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donnée médiane de la classe de population dont elle fait partie. Par exemple, un indice de 76 signifie que le ratio de la municipalité équivaut à 76 % de…

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minimum de cinq ans à compter de la date de la ~ignature de la présente entente. 6. VÉRIFICATION 6.1 L'utilisation de la subvention découlant de…

minimum de cinq ans à compter de la date de la ~ignature de la présente entente. 6. VÉRIFICATION 6.1 L'utilisation de la subvention découlant de…

sécurité de l’État. Il fournit également des services de sécurité dans les palais de justice et de protection des personnalités politiques. En matière de…

les différents projets de loi et règlements en matière d’éducation, de travail, de santé, de services sociaux, de sécurité du revenu ou de tout programme…

les différents projets de loi et règlements en matière d’éducation, de travail, de santé, de services sociaux, de sécurité du revenu ou de tout programme…

prénom de la personne pour qui vous effectuez la demande. SECTION 3 Renseignements sur la ou les personnes visée(s) par la demande d’ordonnance de protection…

palais de justice, il sera possible de payer les frais judiciaires uniquement par carte de crédit, par carte de débit ou par virement Interac. Pour un dépôt…

le secteur de la faille normale de la Rivière Jacques-Cartier près de Saint-Edouard-de-Lotbinière (Figure 6, encadré A), le secteur de la Faille d’Aston et d…