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Remplissez le formulaire TP-348. Frais financiers et frais d’intérêts. Consultez le guide aux lignes 231 et 260. Perte à l’égard d’un placement dans une…

on de biens et de services. Un formulaire d’identification des indicateurs d’acquisition responsable doit dorénavant être rempli pour chaque contrat visé. Ce…

protection des renseignements personnels 12 19. Entrée en vigueur et révision 13 Annexe 1 Modèle de formulaire de consentement 14 Annexe 2 Modèle d’Entente…

mention doit être retranscrite intégralement. Par ailleurs, le prestataire doit annexer au contrat un formulaire portant sur la résiliation. Ce dernier doit…

mention doit être retranscrite intégralement. Par ailleurs, le prestataire doit annexer au contrat un formulaire portant sur la résiliation. Ce dernier doit…

ressources contractuelles et immobilières. Signature : * Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier. Formulaire no…

consultation n’ont pas été diffusés publiquement). • Formulaires : 6 organisations ont modifié leurs formulaires d’adhésion, fiches bottin ou formulaires…

de ce programme, il est nécessaire de remplir et retourner le « Formulaire FSTAI », accompagné des documents exigés, soit : ▪ Formulaire de demande d’aide…

envoyé par la poste à l’adresse que vous avez indiquée sur le formulaire. Cela peut prendre 4 à 6 semaines suite à l’acceptation de votre formulaire pour…

cégeps sont invités à remplir le formulaire d’appel à projets et à le soumettre à la DGI au plus tard le 30 juin de l’année en cours. Les projets présentés…