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radio; o de supports informatiques; o de logiciels de stabilité, de routage et autres; o de systèmes de contrôle de la marchandise; o de la réglementation…

raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). ENTENTE DE DÉLÉGATION DE LA GESTION DE CERTAINS DROITS FONCIERS ET …

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du nombre de jours de registre : Nombre de personnes habiles à voter nécessaire à la tenue d'un scrutin Nombre de jours consécutifs de registre Moins de…

le Règlement sur les frais Information de nature juridique Bulletin no 12 – Mai 2017 Travaux de révision de la Loi sur l’accès Projet de guide de…

Éléments de la compétence Critères de performance 1. Caractériser la fonction de travail. 1.1 Pertinence de l’information recueillie. 1.2 Examen complet des…

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Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) Dernière mise à jour : 11 septembre 2025 1 Registre des utilisations secondaires…

à des fins de statistiques (date de l'expiration de la carte d'assurance maladie, code de la municipalité de résidence, date de décès, trois…

(modification de la formalité administrative déjà existante) - Demande d’autorisation de travaux à impacts - Demande de renouvellement de l’autorisation de…