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organismes municipaux concernés qui n’avaient pas déjà constaté avant le 11 avril 2024 un passif pour prendre en compte les effets de la Loi RRSM ont dû le…

Elle doit notamment produire un rapport annuel de gestion, conformément à la Loi sur l’administration publique (RLRQ, chapitre A-6.01), ainsi qu’un rapport…

Elle doit notamment produire un rapport annuel de gestion, conformément à la Loi sur l’administration publique (RLRQ, chapitre A-6.01), ainsi qu’un rapport…

Certains éléments visuels peuvent indiquer la présence d’un puits à proximité, par exemple un changement dans la végétation dans le cas d’un site de forage…

généralement une part des revenus qui excèdent un seuil de rendement. Il permet un meilleur partage du bénéfice provenant de l’exploitation de la ressource…

d’alcool, une pièce est un endroit délimité par des murs. Or, un permis accessoire exploité dans un moyen de transport aux fins de loisirs ou de…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

recommande pourtant un financement équivalent à six postes permanents pour un regroupement de cette taille. 5.2 Un rôle national incontournable Au-delà de sa…

grandissante et un savoir-faire Le solaire est à présent une technologie mature dont les coûts ne cessent de diminuer. Le Québec bénéficie d'un…