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organisme public dans un domaine de notre compétence ne sont pas communiqués en vertu de l'article 20 de la Loi. Par ailleurs, des documents relevant de…

Modèle de lettre de transmission de la copie de la Grille de calcul (SECTION 1 et SECTION 2) par le BC à la RSG Le (date) Madame (nom du destinataire)…

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Ministère Fermée Avis préalable de vente de la Maison Jean-Baptiste-Chevalier par le Musée de la Civilisation Musée de la civilisation (MCIV) Fermée Avis…

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dans le cadre des célébrations du mois de la Francophonie -Levée de drapeau de la Francophonie à la mairie et prise de parole. Participation à titre de…

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30485 No de la demande 22 No de la règle 00019 2019-02-20 Nom de l'organisme Ministère des Relations internationales et de la Francophonie DESCRIPTION…

30485 No de la demande 22 No de la règle 00019 2019-02-20 Nom de l'organisme Ministère des Relations internationales et de la Francophonie DESCRIPTION…

Compensation de la demande en grains par des importations ▪ Segmentation parcellaire de l’offre ou de la demande des marchés de créneaux et complexité de la…