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des statistiques et de l'information de gestion Demande accès information 24-323 Indicateur de subvention Organisme collégial Programmes de DEC CNRQ…

besoins réels des ménages. En mars 2024, un nouveau décret a été adopté pour bonifier de 300 000 $ la subvention de 2,2 M$, devenue insuffisante en raison…

besoins réels des ménages. En mars 2024, un nouveau décret a été adopté pour bonifier de 300 000 $ la subvention de 2,2 M$, devenue insuffisante en raison…

la COVID-19 PSM - Pour signature - Ministre 2021-07-30 46011 Demandes d'agréments aux fins de subventions pour l'année scolaire 2021-2022. 46586…

ont été maintenus tels quels. Quant aux 62 organismes d'opération étudiés, qui reçoivent des subventions annuelles de l'ordre de 1,1 milliard de…

documents que la municipalité de Saint-Boniface a déposés ou transmis dans le cadre de sa demande de subvention pour le programme Primeau, volet 1, incluant…

MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE DʼEXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET…

travail, assurance collective, régime de retraite, etc.) 3. Versement de la subvention aux RSGE : • Calculer et préparer les subventions des RSGE selon la…

Les organismes bénéficiant d'une subvention aux fins du remboursement des emprunts à long terme contractés auprès de la Société doivent hypothéquer…

(893,6) 49 772,6 Entente avec le Gouvernement de la nation crie 24 492,4 24 478,8 (13,6) 22 191,6 Subvention pour le financement des infrastructures des…