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l’impact sur l’offre de services de garde dans la région à la suite de l’arrivée massive de travailleurs? La création de 3 000 nouveaux emplois dans la…

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les éléments de preuve pertinents Motifs de la demande de révision et documents à fournir Type de la demande de révision : 1 ère nature de la demande de…

peut imposer un nombre de visites de suivi dans un avis de contravention. Il ne peut prévoir le nombre de visites de suivi qui sera nécessaire pour s’assurer…

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le bras de l’enfant. Il est décrit que la main de la RSGE entourait complètement la circonférence de l’avant-bras de l’enfant. Le bras était tendu et…

le bras de l’enfant. Il est décrit que la main de la RSGE entourait complètement la circonférence de l’avant-bras de l’enfant. Le bras était tendu et…

les parties dans le cadre de la demande de règlement d’un différend et n’a pas pour effet de conférer une valeur juridique à la preuve présentée. En vertu de…

les parties dans le cadre de la demande de règlement d’un différend et n’a pas pour effet de conférer une valeur juridique à la preuve présentée. En vertu de…

(selon le rapport de visite) ou le 18 mai 2016 (selon l’avis de contravention), l’agente de conformité du bureau coordonnateur de la garde en milieu familial…