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de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Révision par la Commission d’accès à …

sobriété et l’efficacité énergétiques, l’électrification directe, les bioénergies et l’hydrogène vert. Dans son rapport Net Zero by 2050 : A Roadmap for the…

ces. ➔ Des risques sociaux : la maladie ou l’invalidité, les accidents du travail ou la maladie professionnelle, la parentalité et l’avancée dans l’âge. À l…

AFFECTÉES À L'INTÉGRATION DE L'ENFANT BÉNÉFICIAIRE DE L'AIEH (2) (2) AIEH - Allocation pour l'intégration des enfants handicapés Personnel…

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Conseil de l’Europe La Convention européenne du paysage a été adoptée par le Conseil de l’Europe et est en vigueur depuis le 1er mars 2004. Sur les 46 États…

MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE LA FRANCISATION ET DE L’INTÉGRATION PLAN STRATÉGIQUE 2023-2027 RÉVISION – MARS 2025 MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE LA…

qui a été donné à l’ENAP dès ses origines, soit d’être l’École nationale d’administration publique au service de l’ensemble des administrations publiques du…

faciliter l’accession à la propriété. De plus, les droits de mutation pour les premier·ère·s acheteur·euse·s accentuent la crise de l’habitation. Cette taxe …

ministères et réalisés par six prestataires de services – l’Université Laval, l’Université de Sherbrooke, l’Université de Montréal, l’Université Concordia, l…