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concernent : • des élèves internationaux n’ayant pas le droit à l’étude; • des élèves internationaux n’ayant pas le droit à la gratuité; • des élèves…

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par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser l’évasion d’un détenu; ou 9° de porter atteinte au droit d’une personne à une…

par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser l’évasion d’un détenu; ou 9° de porter atteinte au droit d’une personne à une…

2 − Nombre d’étudiants ayant bénéficié d’initiatives et de programmes axés sur les transitions sociales − Nature des initiatives déployées Mesure 2.4 −…

2 − Nombre d’étudiants ayant bénéficié d’initiatives et de programmes axés sur les transitions sociales − Nature des initiatives déployées Mesure 2.4 −…

l’action communautaire autonome perpétue son engagement à bâtir une société plus juste et à enrayer les causes structurelles de la pauvreté et de l’exclusion…

au niveau approprié d’autorité en recherchant une répartition adéquate des lieux de décision et en ayant le souci de les rapprocher le plus possible des…