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étranger, numéro de dossier et numéro de référence individuelle INTIMM, numéro de dossier et numéro de référence du fédéral, adresse, dates de début et de…

responsable de l’Entente multisectorielle du Ministère lui demande d’être absente de la garderie lorsque les enfants y sont, pour la durée de l’enquête; • Le…

l’exercice des fonctions de l’inspecteur, de le tromper par de fausses représentations ou de refuser de lui fournir un renseignement ou un document qu’il a…

ents personnels de dizaines de milliers de parents et de leurs enfants. Recommandation 6 Que le salaire et les conditions de travail des éducatrices et…

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titulaire d’un permis de travail ou d’un permis d’études ou qui a demandé le statut de personne réfugiée (demandeuse d’asile). Les membres de la famille…

volumes et 97 % de la valeur des débarquements pour 2024. De plus, des représentants de Transports Canada et de la Commission des normes, de l’équité, de la…

la disposition de Tourisme Montréal. De pair avec le Palais des congrès de Montréal, l’aide tend à soutenir la venue, dans la métropole, de congrès, de…

la disposition de Tourisme Montréal. De pair avec le Palais des congrès de Montréal, l’aide tend à soutenir la venue, dans la métropole, de congrès, de…

milieux en vue de préciser les orientations ou de faciliter l’application de la Politique du ministère de l’Éducation ou du Cadre de référence du ministère …