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Analyse d’impact réglementaire - Projet de modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles

pdf 855 Kb analyse-impact-reglementaire-rpep-2024.pdf

principes d’une bonne réglementation) Formalisation La modification apporte une précision. Généralement, elle est déjà appliquée administrativement de la…
Update : November 12, 2024
Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateur lors de missions hors Québec depuis le 1er mars 2023 – Partie 1

pdf 5.46 Mb Depenses-Martine-Biron-mission-hors-Quebec-1.pdf

visait à faire valoir le Québec comme partenaire économique et commercial fiable pour le Luxembourg. • Une entrevue avec une journaliste du Luxemburg Wort…
Update : February 20, 2024
Plan d'action de développement durable 2016-2020 du ministère de la Santé et des Services sociaux

pdf 613 Kb PL_16-733-01W_MSSS.pdf

stratégiques et de ses plans sectoriels. Toutes les actions ont fait l’objet d’une analyse différenciée selon les sexes de même que d’une prise en compte des…
Update : October 18, 2019
Dépenses de Martine Biron et de ses accompagnateur lors de missions hors Québec depuis le 1er mars 2023 – Partie 1

pdf 5.46 Mb Depenses-Martine-Biron-mission-hors-Quebec-1.pdf

visait à faire valoir le Québec comme partenaire économique et commercial fiable pour le Luxembourg. • Une entrevue avec une journaliste du Luxemburg Wort…
Update : February 20, 2024
Renseignements concernant les indemnités de kilométrage lors d’un déplacement du personnel du ministère de l’Économie et de l’Innovation

pdf 53 Kb RA-indemnites-kilometrages-personnel-ministere.pdf

prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…
Update : March 24, 2021
Renseignements concernant les indemnités de kilométrage lors d’un déplacement du personnel du ministère de l’Économie et de l’Innovation

pdf 53 Kb RA-indemnites-kilometrages-personnel-ministere.pdf

prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…
Update : March 24, 2021
Document concernant l’indice de conformité du cadre normatif de gestion contractuelle du ministère de l’Économie et de l’Innovation

pdf 238 Kb RA-20200519-indice-conformite-gestion-contractuelle.pdf

prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…
Update : March 24, 2021
Document concernant l’indice de conformité du cadre normatif de gestion contractuelle du ministère de l’Économie et de l’Innovation

pdf 238 Kb RA-20200519-indice-conformite-gestion-contractuelle.pdf

prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…
Update : March 24, 2021
Liste des interventions financières autorisées et acceptées au 31 janvier 2021 dans le cadre du PACTE

pdf 249 Kb RA-interventions-financieres-PACTE.pdf

prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…
Update : March 24, 2021
Liste des interventions financières autorisées et acceptées au 31 janvier 2021 dans le cadre du PACTE

pdf 249 Kb RA-interventions-financieres-PACTE.pdf

prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…
Update : March 24, 2021