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Remplissez le formulaire TP-348. Frais financiers et frais d’intérêts. Consultez le guide aux lignes 231 et 260. Perte à l’égard d’un placement dans une…

Remplissez le formulaire TP-348. Frais financiers et frais d’intérêts. Consultez le guide aux lignes 231 et 260. Perte à l’égard d’un placement dans une…

d’engagements déclarés 23 −−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−− * Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l’absence…

gestion des actifs municipaux en eau, la résolution confirmant l’adoption de cette dernière et le formulaire de transfert afin de pouvoir bénéficier de la…

gestion des actifs municipaux en eau, la résolution confirmant l’adoption de cette dernière et le formulaire de transfert afin de pouvoir bénéficier de la…

d’engagements déclarés 15 −−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−− * Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l’absence…

d’engagements déclarés 23 −−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−−− * Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l’absence…

de 10 3. Responsable de la demande (si différent du responsable du CFI) Personne qui remplit le formulaire et à qui le Ministère pourrait s’adresser afin…

https://www.justice.gouv.qc.ca/centre-de-documentation/formulaires-et-modeles/victimes/sj-753b/ https://www.justice.gouv.qc.ca/centre-de-documentation/…

intervenants relèvent l’importance d’adapter les formulaires, pour les rendre plus accessibles à toutes les clientèles, voire aussi prévoir un formulaire…