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20108 SOLUTIONS INNOVANTES POUR PALLIER AUX BRIS DE SERVICE 0 $ ----------- 20130 AJUSTEMENT DE LA SUBVENTION À LA SUITE DE L'ANALYSE DU RAPPORT FINANCIER…

municipalité de Saint-Valérien-de- Milton, le ministère des Travaux publics et du Travail accorde une subvention en 1919 pour la reconstruction des ponts du…

déployés par les bénéficiaires, dans le respect des engagements qu’incluent les conventions de subvention. Indicateur 5 : Pourcentage de nouveaux services…

d’états financiers. Il inclut également l’audit de l’utilisation d’une subvention auprès de son bénéficiaire, et ce, lorsque cette subvention a été accordée…

d’états financiers. Il inclut également l’audit de l’utilisation d’une subvention auprès de son bénéficiaire, et ce, lorsque cette subvention a été accordée…

es sollicitées et/ou confirmées. Exemples : Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, Subvention salariale d’urgence du Canada et Aide d'urgence du…

es sollicitées et/ou confirmées. Exemples : Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, Subvention salariale d’urgence du Canada et Aide d'urgence du…

critères; Système de subvention sur deux ou trois ans qui permettrait aux projets d’évoluer; Financement des entreprises privées par le gouvernement; Fonds…

ou révoquer son permis. (...) SECTION 111 RETRAIT DES SUBVENTIONS 125. Le ministre peut retenir ou annuler tout ou partie du montant d'une subvention…

garderies sont subventionnées dans une large majorité, ayant conclu à cet effet une convention de subvention avec le ministère pour accueillir et offrir des…